Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [À compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'abonnement au service Daplom. [À compléter — texte définitif à valider par un professionnel du droit.]
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Daplom fournit son service d'abonnement aux artisans du bâtiment. [À compléter.]
2. Prix et modalités de paiement
L'abonnement à Daplom est proposé au tarif de 24,99 € HT par mois, [À compléter — TVA applicable, modalités de facturation]. Le paiement s'effectue par prélèvement récurrent via notre prestataire de paiement Stripe.
3. Durée et résiliation
L'abonnement est [À compléter — durée, tacite reconduction] et peut être résilié à tout moment depuis l'espace Paramètres du compte. [À compléter — délai de préavis, effets de la résiliation.]
4. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à utiliser le service conformément à sa destination. [À compléter.]
5. Garanties et disponibilité
[À compléter — niveau de service, garanties, limitations de responsabilité en cas d'indisponibilité.]
6. Responsabilité
[À compléter — étendue et limites de la responsabilité de Daplom, notamment concernant la conformité fiscale et légale des documents générés.]
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle est décrit dans nos Conditions Générales d'Utilisation. [À compléter.]
8. Réclamations et médiation
[À compléter — modalités de réclamation, médiateur de la consommation compétent le cas échéant.]
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. [À compléter — juridiction compétente.]