Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [À compléter]
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Daplom par tout utilisateur. [À compléter — texte définitif à valider par un professionnel du droit.]
1. Objet
Daplom est un logiciel en ligne (SaaS) permettant aux artisans du bâtiment de créer des devis, les faire signer électroniquement, les transformer en factures conformes, et gérer une bibliothèque de prix. [À compléter.]
2. Accès au service
L'accès à Daplom nécessite la création d'un compte et, selon les fonctionnalités, un abonnement actif. [À compléter — conditions d'accès, disponibilité, maintenance.]
3. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des actions réalisées depuis son compte. [À compléter.]
4. Propriété intellectuelle
Le logiciel Daplom, sa marque, son interface et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. [À compléter.]
5. Responsabilité
Daplom est un outil d'aide à la gestion administrative ; l'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations saisies (devis, factures, mentions légales) et du respect de ses obligations légales et fiscales. [À compléter.]
6. Données personnelles
Daplom traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service, conformément au RGPD. [À compléter — finalités, durées de conservation, droits des utilisateurs, contact DPO.]
7. Modification des CGU
Daplom se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. [À compléter — modalités d'information des utilisateurs.]
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. [À compléter — juridiction compétente.]